Règlement intérieur de la Bermontagne
1 - Adhésion :
L'adhésion au Club, matérialisée par la remise d'une licence annuelle, valable du premier Septembre de l'année N au 31 Août de l'année N+1, entraîne tacitement la prise de connaissance et l'acceptation du présent réglement. Son montant comprend le coût d'une licence individuelle obligatoire avec RC et accidents corporels (IRA ou IMPN), ou licence familiale (FRA, FMPN), et de la cotisation annuelle au Club, fixée par le Comité Directeur et approuvée en Assemblée Générale.
2 - Randonnée à l'essai :
Une tolérance de 3 sorties, à l'essai, est accordée aux randonneurs venant découvrir l'association dans le but d'y adhérer et s'y licencier. L'association conserve sa garantie en responsabilité civile. Le randonneur à l'essai est couvert en RC et accidents corporels dans les limites énoncées par le Guide des Assurances de la Fédération Française de la Randonnée.
Au-delà de 3 sorties, à défaut d'adhésion, le club facturera un Pass Découverte.
Les sorties à l'essai ne peuvent se faire lors d'une sortie d'un week-end. La cotisation au Club et la licence sont obligatoires avant toute inscription à une randonnée itinérante ou séjour de 8 jours et plus.
3 - Equipement du randonneur :
Le port de chaussures adaptées à la randonnée est obligatoire
Il est conseillé en plus d'avoir un équipement adapté au niveau de randonnée choisie (sac à dos, bâtons, gourde, chapeau, lunettes, etc ...)
A chacun d'ajouter dans son sac à dos une fiche individuelle de renseignements santé proposée par la Bermontagne, pour les personnes avec pathologies.
4 - Certificat médical :
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et ses décrets d'application, puis la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à la démocratisation du sport et ses décrets d'application, laissent aux fédérations sportives l'appréciation de la durée de validité du Certificat Médical d'Absence de Contre-Indications à la pratique (CACI) des disciplines que leur a déléguées le ministère des Sport et les activités connexes proposées au sein des clubs
Cette simplification adminitrative veut responsabiliser les praticants vis-à-vis de leur santé.
Elle aboutit aux règles suivantes depuis 2023 pour la FFRandonnée.
- Pour toute première prise de licence et à chaque reprise de licence après une interruption de deux saisons sportives ou plus, un Certificat Médical pour la pratique des activités de marche et de randonnée et activités connexes (loisir et/ou compétition), datant de moins de six mois est obligatoire.
- Renouvellement annuel de la licence, le pratiquant doit attester avoir rempli l'auto-questionnaire personnel de santé fourni par la FFRandonnée et avoir répondu ''non'' à toutes les questions, en toute honnêteté.
En cas de réponse positive à une ou plusieurs questions, la Commission Médicale Fédérale conseille vivement de consulter un médecin sur la poursuite des pratiques concernées afin que l'adhérent puisse fournir un nouveau certificat.
Cet auto-questionnaire est la propriété du licencié et ne doit pas être montré au Club ou à ses animateurs.
5 - Limitation du nombre d'adhérents en randonnée ou en visites :
Dans le cas où le nombre de participants à une randonnée ou en visite serait limité, la liste des participants est établie dans l'ordre de réception des mails d'inscription à concurrence du nombre de participants défini préalablement.
6 - Les randonnées :
La fiche descriptive de randonnée est consultable sur le site de La Bermontagne, labermontagne.e-monsite.com, et précise le lieu, la distance et le niveau de difficulté de celle-ci.
Autres critères à prendre en compte, les conditions météorologiques, en particulier pluie ou chaleur.
Chaque semaine, l'animateur, organisateur de la randonnée, confirme qu'elle aura bien lieu et redonne des précisions complémentaires si nécessaire.
Pour des raisons d'organisation, il est demandé à chaque randonneur de confirmer sa participation auprès de l'animateur.
7 - Conduite des randonnées, responsabilité des animateurs et du club :
Les accompagnateurs sont maîtres et responsables de la randonnée qu'ils organisent. Les aléas et circonstances peuvent les amener à en changer l'itinéraire.
Les participants aux randonnées s'engagent à respecter et suivre les consignes des accompagnateurs et organisateurs. Ceux qui refusent de respecter celles-ci le font à leurs risques et périls, l'accompagnateur et/ou organisateur les en informe devant témoins. Dans cette dernière éventualité, la responsabilité pénale et civile des accompagnateurs et organisateurs ne peut être mise en cause.
8 - Animaux de compagnie :
La présence d'animaux de compagnie, même tenus en laisse, est proscrite dans les randonnées.
9 - Covoiturage participation aux frais et assurance :
Dans la mesure où les conditions sanitaires l'autorisent, le Club encourage le covoiturage, mais ne le gère pas. Les participants s'organisent entre eux pour se rendre au lieu de rendez-vous fixé et à l'heure prévue selon les programmes publiés.
Prix indicatif pour les déplacements sur la base des km aller et retour : 0,10 € par km en 2024 et par passager, (péages et stationnements non inclus), barème révisable et approuvé par l'Assemblée Générale.
L'assurance automobile du conducteur couvre la Responsabilité Civile, ses dommages corporels ainsi que ceux du passager. Les garanties individuelles accidents des licenciés pourront compléter celles de l'assurance automobile du conducteur. En aucun cas l'assurance liée à la licence ne couvrira les dommages matériels du véhicule.
La Bermontagne ne gérant pas le covoiturage, sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être recherchée en cas de litige ou d'accident.
10 - Séjours :
Le Club peut proposer des séjours :
- légalement, dans le cadre de l'immatriculation Tourisme, obligatoire pour tout opérateur de voyages et/ou de séjours, et ayant pour but de protéger le consommateur final.
- commercialisés par des prestataires notoirement connus, de bonne réputation, disposant d'une antériorité d'implantation de nature à étayer une qualité de prestation.
a) Séjours dans le cadre de l'immatriculation tourisme Fédérale N° IM075100382 :
Sur la base d'une convention entre le CRDP 90 et la Bermontagne, et moyennant une redevance payée pour chaque participant (indexée sur le prix du séjour), le Club propose le séjour à ses adhérents et fournit une Notice d'information préalable, avec proposition d'assurance individuelle facultative (annulation, interruption) complémentaire à l'IRA ou IMPN, encaisse accomptes et soldes. Il est seul interlocuteur des prestataires et des participants. Le séjour est déclaré au CDRP 90 pour validation et couvert au titre de sa RCP en tant qu'organisateur de séjours. En cas d'annulation, la prime d'assurance et la contribution à l'Extension Immatriculation Tourisme Fédérale ne sont pas récupérables.
b) - Séjours hors IM075100382 :
Ils impliquent le recours à un professionnel du tourisme disposant de sa propre immatriculation avec RCP et garantie financière, avec proposition d'une assurance individuelle facultative (annulation / interruption) complémentaire. Ce professionnel encaisse le montant de la prestation auprès de chacun des participants qui est personnellement et individuellement responsable de son contrat.
Dans tous les cas, une pré-inscription par mail auprès du secrétaire du Club avec copie à l'organisateur et au trésorier est demandée. Si le nombre des participants dépasse le quota prévu, ce sont les dates et heures de réception des mails qui permettront de constituer la liste retenue. Les suivants seront placés en liste d'attente. L'organisateur s'assure de l'homogénéité du groupe par rapport au niveau physique requis pour le séjour proposé. Des randonnées d'essai préalable peuvent être conseillées dans certains cas avant l'inscription définitive.
11 - Les photos prises en randonnée et le droit à l'image :
A des fins de communication interne, les adhérents autorisent la diffusion de photos/vidéos prises dans le cadre de ses activités, exclusivement sur les supports d'information du Club.
Les adhérents ne souhaitant pas diffuser leur image informent l'association par le biais du bulletin d'adhésion annuel.
Les photos/vidéos prises par des adhérents, à titre personnel, lors d'activités du Club et utilisées par eux sur les réseaux sociaux et autres applications/supports n'engagent que leurs auteurs. Dans cette situation, la responsabilité de l'association ne saurait être recherchée et mise en cause, en aucune façon.
12 - Exercice comptable
La date de clôture annuelle des comptes est fixée au 31 décembre de chaque année. Cette date peut être modifiée par le Comité Directeur à la majorité statuaire de celui-ci.
13 - Conditions de participation aux activités du club pour les proches d'adhérents :
Jusqu'à présent les activités du club (randonnées, séjours, visites/conférences ...) étaient réservées aux adhérents à jour de leur cotisation annuelle au club
Les adhérents de plein droit, inscrits à l'année, restent prioritaires devant les participants occasionnels.
Pour les proches d'adhérent voulant participer occasionnellement à une activité, le Club peut proposer un nouveau titre de participation appelé ''Pass Découverte'' intégrant une assurance fédérale selon le barème 2024, révisable :
Activité limitée à 1 jour (visite, randonnée) : 5 €
Pour une randonnée, un certificat médical de non contre-indication à la pratique est requis. La remise du titre de participation vaut adhésion au règlement intérieur du Club.